L’histoire de la famille Déchaud

Publié le par collectif parents d'éleves Quineleu

 Mardi 16 septembre au matin, Mr Déchaud, père d’une petite fille de quatre ans scolarisée à l’école Quineleu de Rennes, a été arrêté et conduit au centre de rétention administrative de St Jacques. Originaire d’Haïti, Mr Déchaud vit sur le territoire français depuis 1990 : il a travaillé d’abord en Guadeloupe où il a été régularisé, puis est venu en Métropole en 2003 : la préfecture a refusé de lui renouveler son titre de séjour en 2004. Sa femme restée en Haïti, y a subi des violences, elle a fui en France et a demandé l’asile. Elle est encore menacée en Haïti où les émeutes et la famine sont le quotidien des habitants.

Meddjina est née à Rennes en 2004. 

 

La situation actuelle

Le 18 septembre 2008, Monsieur Déchaud est passé devant le juge des libertés et de la détention à Rennes. Cette audience devait en effet vérifier la légalité de la procédure à son intention, c’est-à-dire vérifier la légalité de son arrestation et de sa détention.

Lors de cette séance, le juge a déclaré cette procédure « irrégulière », la police aux frontières ayant arrêté Monsieur Déchaud dans un premier temps pour infraction du code de la route. Dans ce cas, et selon le motif de décision du juge « un contrôle d’identité peut être justifié par la commission d’une infraction y compris une contravention, encore faut-il que cette contravention soit la cause réelle et déterminante de l’interpellation ».

Pour citer le motif de décision du juge :

- que M. D… et un des ses compatriotes, noir comme lui, ont été interpellés par les services de la Police aux Frontières spécialement chargés de la lutte contre le séjour irrégulier des étrangers […]

Il est par ailleurs constant comme le souligne le conseil de M. D… que cette contravention de première classe commise quotidiennement par la plupart des citoyens ne donne lieu ordinairement à aucune interpellation.

Eu égard à l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de considérer que la contravention visée par les services de la PAF pour justifier le contrôle d’identité n’était que le prétexte pour y procéder et non sa cause réelle et déterminante.

 

Suite à cette décision, Monsieur Déchaud a été libéré du centre de rétention de St Jacques.

 

Le 23 septembre 2008, Monsieur Déchaud, représenté par maître Goubin, a été à nouveau entendu, cette fois au tribunal administratif. L’objectif de cette deuxième séance était de juger si sa demande de régularisation pouvait aboutir. Bien que son dossier comprenne le détail de sa vie en France depuis 18 ans, de sa fille scolarisée en maternelle et d’une promesse d’embauche en CDI au Parc des expositions de St Jacques, la réponse a été négative.

Ce « non » veut dire pour Monsieur Déchaud que la procédure d’expulsion recommence à zéro. Il recevra une Obligation de quitter le territoire français et sera dès lors expulsable. Il n’y a donc plus de recours par ce biais.

Désormais, seul le Préfet d’Ille-et-Vilaine peut en décider autrement.

 

Les conséquences pour la famille Déchaud

Si la procédure d’expulsion suit son cours, Monsieur Déchaud sera renvoyé en Haïti. Il est impensable d’imaginer que l’on puisse contraindre cette famille à un départ brutal vers un pays qui représente visiblement un danger pour elle. Les conditions politiques, économiques et sanitaires en Haïti rendent cette expulsion particulièrement incohérente. Le passage récent de plusieurs ouragans a encore aggravé la situation matérielle de ce pays. Ce retour, s’il devait survenir, aurait des conséquences sans doute dramatiques pour les apprentissages et le développement psycho-affectif de Meddjina, qui est née en France.

 

Actuellement la famille essaie de se préparer aux décisions à venir et souhaitent revenir dans le quartier. Ils ne veulent pas vivre cachés, et souhaitent que Meddjina revienne bientôt à l’école.

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